Informations légales
Confidentialité et mentions légales
Cette page explique qui édite GlobalFiscalLab et comment les informations envoyées par le formulaire de contact sont utilisées.
Dernière mise à jour : 23 août 2026
Éditeur et responsable du traitement
GlobalFiscalLab est un projet indépendant édité par Barthélémy Girard, établi au Luxembourg. Barthélémy Girard est le responsable du traitement des données décrites sur cette page.
GlobalFiscalLab est le nom du projet et ne constitue pas, à ce jour, une société ou une personne morale distincte.
Nature du service
GlobalFiscalLab fournit gratuitement des calculateurs et des informations générales. Le site ne remplace ni une administration, ni un expert-comptable, ni un conseiller fiscal ou juridique qualifié.
L’envoi d’un formulaire, y compris pour une demande d’analyse individuelle, ne crée aucun contrat et ne garantit pas qu’une analyse personnalisée pourra être fournie.
Données collectées et finalités
Le formulaire peut recueillir un nom facultatif, une adresse e-mail, un sujet, le contenu du message et la page depuis laquelle la demande a été envoyée. Les prestataires techniques peuvent également traiter des données strictement nécessaires à la sécurité et au fonctionnement, telles que l’adresse IP et des journaux techniques.
Ces données servent uniquement à répondre à la demande, assurer son suivi, traiter une correction ou un partenariat sollicité, et protéger le formulaire contre les abus. Le traitement repose sur l’intérêt légitime à répondre aux messages volontairement envoyés et à sécuriser le service.
- • N’envoyez aucune fiche de paie, déclaration fiscale ou pièce d’identité.
- • N’envoyez aucun matricule, numéro fiscal, donnée bancaire ou donnée de santé.
- • Utilisez des montants arrondis et anonymisés lorsqu’un exemple est nécessaire.
Conservation et absence de prospection
Les messages et les coordonnées associées sont conservés au maximum 12 mois après le dernier échange, puis supprimés, sauf obligation légale ou nécessité de conserver certains éléments pour constater, exercer ou défendre un droit.
Les données du formulaire ne sont pas utilisées pour envoyer de la publicité ou une newsletter, créer un profil commercial, ni vendues ou louées à des tiers.
Cookies et mesure d’audience
GlobalFiscalLab utilise Google Analytics 4 afin de produire des statistiques de fréquentation et de comprendre quelles pages et quels calculateurs sont utilisés. Aucun nom, e-mail, salaire exact ou renseignement fiscal personnel saisi dans un calculateur n’est envoyé dans les événements Analytics.
Google Consent Mode v2 initialise le stockage Analytics et publicitaire sur « refusé ». Google Analytics n’est chargé qu’après votre consentement à la mesure d’audience. La catégorie Publicité prépare une éventuelle utilisation future de services Google Ads, mais aucune campagne publicitaire n’est actuellement activée.
Votre choix est conservé localement sur votre appareil. Vous pouvez le refuser aussi simplement que l’accepter, puis le retirer ou le modifier à tout moment via le lien « Gestion des cookies » situé dans le pied de page.
Exactitude et responsabilité
Les résultats sont des estimations documentées à partir des paramètres et hypothèses affichés. Ils doivent être vérifiés auprès des administrations compétentes ou d’un professionnel qualifié avant toute décision personnelle, fiscale, sociale ou financière.
Prestataires techniques
Les données peuvent être transmises uniquement dans la mesure nécessaire aux prestataires suivants. Certains traitements peuvent avoir lieu hors de l’Espace économique européen selon les garanties et conditions proposées par ces prestataires.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, et vous opposer à leur traitement lorsque les conditions légales sont remplies.
- ✓ Précisez l’adresse e-mail utilisée lors de votre demande.
- ✓ Aucun document d’identité ne sera demandé sauf nécessité raisonnable de vérifier l’auteur de la demande.
- ✓ Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNPD au Luxembourg.